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Permis de construire n°PC 0625881800001 à Montreuil-sur-Mer (62) délivré le 9 juillet 2018 à LES HAUTS DE MONTREUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625881800001 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Montreuil-sur-Mer (62170), pour un projet situé 19 21 Rue Pierre Ledent, MONTREUIL (62170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 424 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, LES HAUTS DE MONTREUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 21 Rue Pierre Ledent, MONTREUIL (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Montreuil-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 796 m² sur une emprise foncière de 1 424 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : commerces 402 m², hôtellerie 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 796 m²
  • Surface du terrain : 1 424 m²
  • Référence cadastrale : AE 615

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2018
Foncier1 424 m²
Surface construite796 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HAUTS DE MONTREUIL
  • SIREN : 478415953
  • SIRET : 47841595300031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (62170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 796 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 310 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 402 m²
Hôtellerie / Hébergement 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Total 704 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625881800001
  • Code commune INSEE : 62588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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