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Permis de construire n°PC 0625881500004 à Montreuil-sur-Mer (62) délivré le 2 octobre 2015 à SCI PLACE DARNETAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625881500004 délivré le 2 octobre 2015 par la ville de Montreuil-sur-Mer (62170), pour un projet situé 75 Rue Pierre Ledent, MONTREUIL (62170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI PLACE DARNETAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 75 Rue Pierre Ledent, MONTREUIL (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2015 par la Ville de Montreuil-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (21 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 93 m², commerces 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 271, AB 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2015
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PLACE DARNETAL
  • SIREN : 808694061
  • SIRET : 80869406100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (62170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 21 m² 25 m² 0 m² 93 m² -47 m² 159 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Commerces 101 m² 10 m² 0 m² 7 m² 25 m² -22 m² 79 m²
Total 307 m² 31 m² 118 m² 7 m² 118 m² 24 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625881500004
  • Code commune INSEE : 62588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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