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Permis de construire à Montreuil (62170) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0625881500004 délivré le 2015/10/02 à Montreuil autorise une transformation avec extension pour un programme de 331 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PLACE DARNETAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 2 octobre 2015 par la commune de Montreuil. Implanté 75 RUE Pierre Ledent, à Montreuil (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PLACE DARNETAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 93 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 331 m².

Montreuil compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 RUE Pierre Ledent, Montreuil (62170).

Références cadastrales : AB, 271, AB, 270.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PLACE DARNETAL (SIREN 808694061, SIRET 80869406100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montreuil (62170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	206 m²	21 m²	25 m²	0 m²	93 m²	-47 m²	159 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce	101 m²	10 m²	0 m²	7 m²	25 m²	-22 m²	79 m²
Total	307 m²	31 m²	118 m²	7 m²	118 m²	24 m²	331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés, 25 m² issus de transformation, 93 m² transformés; variation nette -47 m². Bureaux : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Commerce : 10 m² créés, 7 m² démolis, 25 m² transformés; variation nette -22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	31 m²
Surface transformée	93 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	331 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite331 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625881500004
Code commune INSEE : 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (62170). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 236 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - des cordonniers - transformation avec extension de surface - 645 m² Habitation
2024 - Place Darnetal - nouvelle construction - 627 m² Artisanat
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2022 - Rue des Carmes - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
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2020 - Place du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 118 m² Commerce
2020 - Place de la Gare - extension de surface sans transformation - 492 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montreuil-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62588
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625881500004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PLACE DARNETAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808694061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80869406100017
Code postal du demandeur	62170
Localité du demandeur	Montreuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	75
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Pierre Ledent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montreuil
Code postal du terrain	62170
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	271
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	270
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	7
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	25
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	331
COMM_NORM	62588