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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Montreuil-sur-Mer
Détail PC 0625881500002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0625881500002 délivré le 2015/11/18 à Montreuil autorise une diminution de surface pour un programme de 2 812 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD, le programme résidentiel autorise la construction de 2 464 m² sur RUE SAINT GENGOULT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de Montreuil. Implanté RUE SAINT GENGOULT, à Montreuil (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 774 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 2 261 m² d’habitation et 551 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 812 m².
Montreuil compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE SAINT GENGOULT, Montreuil (62170).
Références cadastrales : AB, 28, AB, 310, AB, 325.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD (SIREN 661750067, SIRET 66175006700117, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, localité Coquelles (62231)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 122 m² · Surface après travaux (totale) : 2 812 m² · Variation nette totale : -310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 194 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 261 m² Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² Commerce 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m² Entrepôts 2 774 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 0 m² -2 774 m² 0 m² Total 3 122 m² 2 464 m² 0 m² 2 774 m² 0 m² -310 m² 2 812 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 067 m² créés; variation nette 2 067 m². Commerce : 397 m² créés; variation nette 397 m². Entrepôts : 2 774 m² démolis; variation nette -2 774 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 464 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 812 m² Superficie du terrain 8 230 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 812 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0625881500002 Code commune INSEE : 62588 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (62170). Les travaux prévoient la création de 2 464 m² et des démolitions de 2 774 m²; la surface après travaux atteint 2 812 m². Le terrain couvre 8 230 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62588
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0625881500002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
661750067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66175006700117
Code postal du demandeur
62231
Localité du demandeur
Coquelles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SAINT GENGOULT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montreuil
Code postal du terrain
62170
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
310
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
325
Superficie du terrain
8230
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2067
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
154
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
397
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2774
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
2774
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2812
COMM_NORM
62588
Tableau des données brutes de l'autorisation.
