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Normandie
Manche (50)
Montreuil-sur-Lozon
Détail PC 05035224W0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05035224W0001 délivré le 2024/07/04 à Montreuil-sur-Lozon autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 882 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LELOZON, le projet commercial autorise la construction de 1 096 m² sur 11 RTE des Potiers. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de Montreuil-sur-Lozon. Implanté 11 RTE des Potiers, à Montreuil-Sur-Lozon (50570), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de le Bois de Montreuil.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LELOZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 096 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 56 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 882 m².
Montreuil-sur-Lozon compte 340 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RTE des Potiers, Montreuil-Sur-Lozon (50570).
Références cadastrales : C, 87, C, 86, C, 85P.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LELOZON (SIREN 440871358, SIRET 44087135800022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Agneaux (50180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 786 m² · Surface après travaux (totale) : 1 882 m² · Variation nette totale : 1 096 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 786 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 882 m² Total 786 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 882 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 096 m² créés; variation nette 1 096 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 096 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 882 m² Superficie du terrain 56 347 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 882 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05035224W0001 Code commune INSEE : 50352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montreuil-Sur-Lozon (50570). Les travaux prévoient la création de 1 096 m²; la surface après travaux atteint 1 882 m². Le terrain couvre 56 347 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05035224W0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LELOZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440871358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44087135800022
Code postal du demandeur
50180
Localité du demandeur
Agneaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
des Potiers
Lieu-dit du terrain
le Bois de Montreuil
Localité du terrain
Montreuil-sur-Lozon
Code postal du terrain
50570
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
85P
Superficie du terrain
56347
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
786
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1096
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1882
COMM_NORM
50352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
