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Permis de construire à Montreuil-Sur-Loir (49140) - 72 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04921623A0009 délivré le 2023/07/11 à MONTREUIL-SUR-LOIR autorise une construction neuve pour un bâtiment de 144 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur lot 1 Lotissement de la Musardie. Déposé en été 2023, autorisé le 11 juillet 2023 par la commune de MONTREUIL-SUR-LOIR. Implanté lot 1 Lotissement de la Musardie, à Montreuil-Sur-Loir (49140), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTREUIL-SUR-LOIR compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lot 1 Lotissement de la Musardie, Montreuil-Sur-Loir (49140).

Références cadastrales : A, 382.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIVES DU LOIR EN ANJOU (ancienne (49140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Bureaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Bureaux : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	144 m²
Superficie du terrain	9 700 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite144 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04921623A0009
Code commune INSEE : 49216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montreuil-Sur-Loir (49140). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 9 700 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0492162500005 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA BOUGRAS - extension de surface sans transformation - 162 m² Bureau
2022 - LES TRINOTTIERES - extension de surface sans transformation - 437 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU RONCERAY - extension de surface sans transformation - 127 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Trinottieres - nouvelle construction - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES TRINOTTIERES - extension de surface sans transformation - 455 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA RICHARDIERE CHATEAU - transformation avec extension de surface - 1 304 m² Hébergement hôtelier
2018 - LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 7 159 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04921623A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-14
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49140
Localité du demandeur	RIVES DU LOIR EN ANJOU (ancienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	lot 1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lotissement de la Musardie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUIL-SUR-LOIR
Code postal du terrain	49140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	144