← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil-le-Gast

Permis de construire à Montreuil-Le-Gast (35520) - 1 161 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03519319U0002 délivré le 2019/05/20 à MONTREUIL-LE-GAST autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 261 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DAVID FONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 161 m² sur Lieu-dit LE SORET. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mai 2019 par la commune de MONTREUIL-LE-GAST. Implanté Lieu-dit LE SORET, à Montreuil-Le-Gast (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LE SORET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DAVID FONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 161 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 261 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTREUIL-LE-GAST compte 2 016 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE SORET, Montreuil-Le-Gast (35520).

Références cadastrales : B, 204, B, 208.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DAVID FONTAINE (SIREN 493369813, SIRET 49336981300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTREUIL-LE-GAST (35520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 261 m² · Variation nette totale : 1 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 100 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 261 m²
Total	1 100 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 161 m² créés; variation nette 1 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 261 m²
Superficie du terrain	21 170 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 261 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03519319U0002
Code commune INSEE : 35193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montreuil-Le-Gast (35520). Les travaux prévoient la création de 1 161 m²; la surface après travaux atteint 2 261 m². Le terrain couvre 21 170 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montreuil-le-Gast (35520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Soret - nouvelle construction - 3 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Melesse - extension de surface sans transformation - 211 m² Industrie
2024 - rue des Artisans - nouvelle construction - 277 m² Bureau
2024 - rue des Lilas - nouvelle construction - 2 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Barbais - extension de surface sans transformation - 946 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue des Begonias - extension de surface sans transformation - 779 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Genets - extension de surface sans transformation - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue des Artisans - nouvelle construction - 491 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Montreuil-le-Gast

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03519319U0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DAVID FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493369813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49336981300016
Code postal du demandeur	35520
Localité du demandeur	MONTREUIL-LE-GAST
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE SORET
Localité du terrain	MONTREUIL-LE-GAST
Code postal du terrain	35520
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	208
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1161
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2261
COMM_NORM	35193