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Déclaration préalable n°DP 03519317U0021 à Montreuil-le-Gast (35) non opposée le 8 juillet 2017 à COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03519317U0021 délivré le 8 juillet 2017 par la ville de Montreuil-le-Gast (35520), pour un projet situé Rue de la Barbais, MONTREUIL-LE-GAST (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 46 582 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Barbais, MONTREUIL-LE-GAST (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2017 par la Ville de Montreuil-le-Gast.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 883 m² sur une emprise foncière de 46 582 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 883 m²
  • Surface du terrain : 46 582 m²
  • Référence cadastrale : A 333, A 1126, A 1168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2017
Foncier46 582 m²
Surface construite883 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
  • SIREN : 213501935
  • SIRET : 21350193500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL-LE-GAST (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 868 m²
Surface après travaux (totale) 883 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 868 m² 16 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 m² 883 m²
Total 868 m² 16 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 m² 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03519317U0021
  • Code commune INSEE : 35193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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