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Permis de construire à Montreuil-La-Cambe (61160) - 1 933 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06129120V0002 délivré le 2020/09/22 à MONTREUIL-LA-CAMBE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 533 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FERME DE LA CHESNAYE, le projet de locaux autorise la construction de 1 933 m² sur LA CHESNAYE. Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de MONTREUIL-LA-CAMBE. Implanté LA CHESNAYE, à Montreuil-La-Cambe (61160), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FERME DE LA CHESNAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 933 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 533 m².

MONTREUIL-LA-CAMBE compte 74 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CHESNAYE, Montreuil-La-Cambe (61160).

Références cadastrales : A, 272.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FERME DE LA CHESNAYE (SIREN 513383091, SIRET 51338309100016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTREUIL LA CAMBE (61160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 600 m² · Surface après travaux (totale) : 6 533 m² · Variation nette totale : 1 933 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 600 m²	1 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 933 m²	6 533 m²
Total	4 600 m²	1 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 933 m²	6 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 933 m² créés; variation nette 1 933 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 933 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 533 m²
Superficie du terrain	2 495 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 533 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06129120V0002
Code commune INSEE : 61291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montreuil-La-Cambe (61160). Les travaux prévoient la création de 1 933 m²; la surface après travaux atteint 6 533 m². Le terrain couvre 2 495 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Chateau Beauvais - nouvelle construction - 459 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 06129121V0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA CHESNAYE - nouvelle construction - 6 437 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - MERSAN - nouvelle construction - 2 928 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA CHESNAYE - nouvelle construction - 4 649 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montreuil-la-Cambe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06129120V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC FERME DE LA CHESNAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513383091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51338309100016
Code postal du demandeur	61160
Localité du demandeur	MONTREUIL LA CAMBE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA CHESNAYE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUIL-LA-CAMBE
Code postal du terrain	61160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	272
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1933
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6533