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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Montreuil-Juigné
Détail PC 04921423A0056
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04921423A0056 délivré le 2024/05/30 à Montreuil-Juigne autorise une construction neuve pour un programme de 1 033 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 033 m² sur Rue Pierre Mendes France. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 mai 2024 par la commune de Montreuil-Juigne. Implanté Rue Pierre Mendes France, à Montreuil-Juigne (49460), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 231 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 899 m² d’habitation et 134 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 033 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Montreuil-Juigne compte 7 842 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Pierre Mendes France, Montreuil-Juigne (49460).
Références cadastrales : AO, 206, AO, 206, AO, 210.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS (SIREN 063200059, SIRET 06320005900044, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité Angers (49000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 1 033 m² · Variation nette totale : 802 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m² Services publics / intérêt collectif 231 m² 134 m² 0 m² 231 m² 0 m² -97 m² 134 m² Total 231 m² 1 033 m² 0 m² 231 m² 0 m² 802 m² 1 033 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 899 m² créés; variation nette 899 m². Services publics / intérêt collectif : 134 m² créés, 231 m² démolis; variation nette -97 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 033 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 033 m² Superficie du terrain 1 314 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 033 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04921423A0056 Code commune INSEE : 49214 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil-Juigne (49460). Les travaux prévoient la création de 1 033 m² et des démolitions de 231 m²; la surface après travaux atteint 1 033 m². Le terrain couvre 1 314 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04921423A0056
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
063200059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
06320005900044
Code postal du demandeur
49000
Localité du demandeur
Angers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Pierre Mendes France
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montreuil-Juigne
Code postal du terrain
49460
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
206
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
206
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
210
Superficie du terrain
1314
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
899
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1033
Tableau des données brutes de l'autorisation.