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Permis de construire n°PC 04921413A0015 à Montreuil-Juigné (49) délivré le 19 septembre 2013 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARTY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921413A0015 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de Montreuil-Juigné (49460), pour un projet situé 9 Rue Anatole France, MONTREUIL-JUIGNE (49460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 229 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Anatole France, MONTREUIL-JUIGNE (49460), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2013 par la Ville de Montreuil-Juigné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (27 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 229 m²
  • Référence cadastrale : AO 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2013
Foncier229 m²
Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARTY
  • SIREN : 789075769
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPIGNE (49330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 92 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 27 m² 0 m² 3 m² 42 m² -18 m² 74 m²
Commerces 0 m² 15 m² 42 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 92 m² 42 m² 42 m² 3 m² 42 m² 39 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921413A0015
  • Code commune INSEE : 49214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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