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Permis de construire à Montreuil-Des-Landes (35210) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03519215V0003 délivré le 2015/08/06 à Montreuil-des-Landes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur 8 Rue de St Christophe des B. Déposé en été 2015, autorisé le 6 août 2015 par la commune de Montreuil-des-Landes. Implanté 8 Rue de St Christophe des B, à Montreuil-Des-Landes (35210), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 461 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

Montreuil-des-Landes compte 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de St Christophe des B, Montreuil-Des-Landes (35210).

Références cadastrales : B, 777, B, 93, B, 73.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES (SIREN 213501927, SIRET 21350192700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montreuil-des-Landes (35210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	107 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	130 m²
Total	107 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	23 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	130 m²
Superficie du terrain	4 461 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite130 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03519215V0003
Code commune INSEE : 35192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreuil-Des-Landes (35210). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 4 461 m².

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2025 - RUE DE CHATILLON - extension de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - DE CHATILLON EN VENDELAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Entrepôt
2017 - 03519217V0002 - extension de surface sans transformation - 5 013 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03519215V0004 - nouvelle construction - 2 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03519215V0002 - nouvelle construction - 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03519214V0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montreuil-des-Landes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03519215V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-24
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213501927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350192700015
Code postal du demandeur	35210
Localité du demandeur	Montreuil-des-Landes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de St Christophe des B
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montreuil-des-Landes
Code postal du terrain	35210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	777
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	4461
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	130