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Permis de construire n°PC 04921523D0008 à Montreuil-Bellay (49) délivré le 27 novembre 2023 à AUTAJON ETIQUETTE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921523D0008 délivré le 27 novembre 2023 par la ville de Montreuil-Bellay (49260), pour un projet situé 9001 Bois de la Dame, MONTREUIL-BELLAY (49260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 391 m².

Programme et contexte

En août 2023, AUTAJON ETIQUETTE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Bois de la Dame, MONTREUIL-BELLAY (49260), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2023 par la Ville de Montreuil-Bellay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 473 m² sur une emprise foncière de 10 391 m². La surface de plancher créée atteint 795 m² - détails tertiaires : bureaux 633 m², industrie 1 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 473 m²
  • Surface du terrain : 10 391 m²
  • Référence cadastrale : YK 197, YK 202, YK 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2023
Foncier10 391 m²
Surface construite2 473 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTAJON ETIQUETTE LOIRE
  • SIREN : 398265868
  • SIRET : 39826586800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 18.12Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL-BELLAY (49260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 678 m²
Surface après travaux (totale) 2 473 m²
Variation nette totale 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 268 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 633 m²
Industrie 1 410 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 840 m²
Total 1 678 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 2 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921523D0008
  • Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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