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Permis de construire à Montreuil-Bellay (49260) - 332 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04921522D0004 délivré le 2022/08/01 à MONTREUIL-BELLAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 332 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MARIE ET MARC BONNIN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 231 RUE DU CHAMP ROBERT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 août 2022 par la commune de MONTREUIL-BELLAY. Implanté 231 RUE DU CHAMP ROBERT, à Montreuil-Bellay (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MARIE ET MARC BONNIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (67 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 332 m².

MONTREUIL-BELLAY compte 3 710 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 231 RUE DU CHAMP ROBERT, Montreuil-Bellay (49260).

Références cadastrales : H, 136, H, 1537, H, 1538.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MARIE ET MARC BONNIN (SIREN 437486079, SIRET 43748607900019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité MONTREUIL-BELLAY (49260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Agricole	104 m²	0 m²	0 m²	4 m²	67 m²	-71 m²	33 m²
Entrepôts	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Total	336 m²	0 m²	67 m²	4 m²	67 m²	-4 m²	332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m². Agricole : 4 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	332 m²
Superficie du terrain	1 925 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite332 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04921522D0004
Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montreuil-Bellay (49260). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 1 925 m².

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Voir toutes les autorisations à Montreuil-Bellay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04921522D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-27
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MARIE ET MARC BONNIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437486079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43748607900019
Code postal du demandeur	49260
Localité du demandeur	MONTREUIL-BELLAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	231
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHAMP ROBERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUIL-BELLAY
Code postal du terrain	49260
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	1537
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	1538
Superficie du terrain	1925
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	4
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	67
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	332
COMM_NORM	49215