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Permis de construire n°PC 04921521D0002 à Montreuil-Bellay (49) délivré le 11 mars 2021 à ACP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921521D0002 délivré le 11 mars 2021 par la ville de Montreuil-Bellay (49260), pour un projet situé Zone Industrielle de l’Eur, MONTREUIL-BELLAY (49260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 803 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, ACP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle de l’Eur, MONTREUIL-BELLAY (49260), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2021 par la Ville de Montreuil-Bellay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 142 m² sur une emprise foncière de 18 803 m². La surface de plancher créée atteint 1 575 m² - détails tertiaires : industrie 7 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 142 m²
  • Surface du terrain : 18 803 m²
  • Référence cadastrale : BM 1164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2021
Foncier18 803 m²
Surface construite7 142 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACP
  • SIREN : 394705610
  • SIRET : 39470561000043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.92Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL-BELLAY (49260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 567 m²
Surface après travaux (totale) 7 142 m²
Variation nette totale 1 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 567 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 7 142 m²
Total 5 567 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 7 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921521D0002
  • Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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