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Permis de construire n°PC 04921519D0012 à Montreuil-Bellay (49) délivré le 21 janvier 2020 à SARL TRANSPORTS GABORIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921519D0012 délivré le 21 janvier 2020 par la ville de Montreuil-Bellay (49260), pour un projet situé Rond Point des 3 Provinces, MONTREUIL-BELLAY (49260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 408 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SARL TRANSPORTS GABORIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rond Point des 3 Provinces, MONTREUIL-BELLAY (49260), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2020 par la Ville de Montreuil-Bellay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 642 m² sur une emprise foncière de 29 408 m². La surface de plancher créée atteint 525 m² - détails tertiaires : bureaux 270 m², entreposage 4 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 642 m²
  • Surface du terrain : 29 408 m²
  • Référence cadastrale : D 2133, D 2134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2020
Foncier29 408 m²
Surface construite4 642 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL TRANSPORTS GABORIT
  • SIREN : 341136703
  • SIRET : 34113670300020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL BELLAY (49260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 117 m²
Surface après travaux (totale) 4 642 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Entreposage / Entrepôts 3 847 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 372 m²
Total 4 117 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921519D0012
  • Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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