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Permis de construire à Montreuil-L’Argille (27390) - 378 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02741422Z0003 délivré le 2022/05/05 à MONTREUIL-L'ARGILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 378 m² sur LES FOSSES DE L'ORME. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de MONTREUIL-L'ARGILLE. Implanté LES FOSSES DE L'ORME, à Montreuil-L’Argille (27390), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

MONTREUIL-L'ARGILLE compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES FOSSES DE L'ORME, Montreuil-L’Argille (27390).

Références cadastrales : ZH, 314.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME DU HAMEL (27390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 378 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Total0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 378 m² créés; variation nette 378 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée378 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain3 047 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02741422Z0003
  • Code commune INSEE : 27414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montreuil-L’Argille (27390). Les travaux prévoient la création de 378 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 3 047 m².

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