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Déclaration préalable n°DP 09304824B0115 à Montreuil (93) non opposée le 22 mai 2024 à FAMILLE CMC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304824B0115 délivré le 22 mai 2024 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 6 Avenue Pasteur, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En mars 2024, FAMILLE CMC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Avenue Pasteur, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2024 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 886 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (158 m²) et locaux (728 m²) - détails tertiaires : commerces 431 m², hôtellerie 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : AF 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2024
Foncier254 m²
Surface construite728 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILLE CMC
  • SIREN : 792988750
  • SIRET : 79298875000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 886 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 158 m²
Commerces 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 886 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304824B0115
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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