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Permis de construire à Montreuil (93100) - 886 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09304824B0115 délivré le 2024/05/22 à Montreuil autorise une transformation sans extension pour un programme de 886 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOKYO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (594 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de Montreuil. Implanté 6 Avenue Pasteur, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOKYO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (297 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 728 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 886 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Montreuil compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Avenue Pasteur, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AF, 126.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOKYO (SIREN 792988750, SIRET 79298875000016, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité Montreuil (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 886 m² · Surface après travaux (totale) : 886 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation455 m²0 m²0 m²0 m²297 m²-297 m²158 m²
Hébergement0 m²0 m²297 m²0 m²0 m²297 m²297 m²
Commerce431 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²431 m²
Total886 m²0 m²297 m²0 m²297 m²0 m²886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 297 m² transformés; variation nette -297 m². Hébergement : 297 m² issus de transformation; variation nette 297 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée297 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)886 m²
Superficie du terrain254 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite886 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304824B0115
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 594 m²; la surface après travaux atteint 886 m². Le terrain couvre 254 m².

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