Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Montreuil
Détail PC 09304824B0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09304824B0014 délivré le 2024/10/01 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 330 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MONTREUIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 330 m² sur 21 avenue du President Salvad. Déposé en hiver 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de MONTREUIL. Implanté 21 avenue du President Salvad, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 330 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 705 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 330 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 avenue du President Salvad, Montreuil (93100).
Références cadastrales : R, 284.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MONTREUIL (SIREN 219300480, SIRET 21930048000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREUIL (93105)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 705 m² · Surface après travaux (totale) : 5 330 m² · Variation nette totale : 3 625 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 705 m² 5 330 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 3 625 m² 5 330 m² Total 1 705 m² 5 330 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 3 625 m² 5 330 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 330 m² créés, 1 705 m² démolis; variation nette 3 625 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 330 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 330 m² Superficie du terrain 6 830 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 330 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304824B0014 Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 5 330 m² et des démolitions de 1 705 m²; la surface après travaux atteint 5 330 m². Le terrain couvre 6 830 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304824B0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONTREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219300480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21930048000015
Code postal du demandeur
93105
Localité du demandeur
MONTREUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue du President Salvad
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREUIL
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
R
num_cadastre1
284
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1705
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1705
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5330
Tableau des données brutes de l'autorisation.
