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Permis de construire n°PC 09304823B0135 à Montreuil (93) délivré le 9 avril 2024 à SMARTVR STUDIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304823B0135 délivré le 9 avril 2024 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 137 Boulevard de Chanzy, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 15 856 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SMARTVR STUDIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 137 Boulevard de Chanzy, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2024 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 222 m² sur une emprise foncière de 15 856 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 222 m² (variation nette : -1 m²) - détails tertiaires : bureaux 488 m², commerces 2 734 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 222 m²
  • Surface du terrain : 15 856 m²
  • Référence cadastrale : AV 42, AV 42, AV 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2024
Foncier15 856 m²
Surface construite3 222 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SMARTVR STUDIO
  • SIREN : 834704447
  • SIRET : 83470444700020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 62.01Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 223 m²
Surface après travaux (totale) 3 222 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Entreposage / Entrepôts 3 223 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 222 m² -3 223 m² 0 m²
Total 3 223 m² 0 m² 3 222 m² 1 m² 3 222 m² -1 m² 3 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304823B0135
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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