PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09304823B0162 délivré le 2024/05/22 à Montreuil autorise une construction neuve pour un programme de 3 786 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 786 m² sur 1-7 rue Gaston Monmousseau. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de Montreuil. Implanté 1-7 rue Gaston Monmousseau, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 416 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 847 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 369 m² d’habitation et 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 786 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Montreuil compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1-7 rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BY, 188, BY, 188, BY, 66.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 315518803, SIRET 31551880300046, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité PARIS (75439)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 486 m² · Surface après travaux (totale) : 3 786 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 70 m² 3 369 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 299 m² 3 369 m² Commerce 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m² Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m² Entrepôts 2 216 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 0 m² -2 216 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m² Total 3 486 m² 3 786 m² 0 m² 3 486 m² 0 m² 300 m² 3 786 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 369 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 3 299 m². Commerce : 249 m² créés; variation nette 249 m². Industrie : 1 200 m² démolis; variation nette -1 200 m². Entrepôts : 2 216 m² démolis; variation nette -2 216 m². Services publics / intérêt collectif : 168 m² créés; variation nette 168 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 786 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 70 m² Surface après travaux (totale) 3 786 m² Superficie du terrain 5 847 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 786 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304823B0162 Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 3 786 m² et des démolitions de 3 486 m²; la surface après travaux atteint 3 786 m². Le terrain couvre 5 847 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304823B0162
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315518803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31551880300046
Code postal du demandeur
75439
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1-7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Gaston Monmousseau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montreuil
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
188
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
188
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
5847
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3369
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
70
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
249
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1200
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2216
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
2216
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3786
Tableau des données brutes de l'autorisation.
