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Permis de construire à Montreuil (93100) - 221 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09304823B0063 délivré le 2024/12/30 à Montreuil autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 645 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 676 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 décembre 2024 par la commune de Montreuil. Implanté 224 Boulevard Aristide Briand, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 086 m², dont 1 443 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 303 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 116 m² d’habitation et 3 529 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 645 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Montreuil compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 224 Boulevard Aristide Briand, Montreuil (93100).

Références cadastrales : B, 116, B, 117, B, 118.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DS (SIREN 753980101, SIRET 75398010100020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Paris (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 641 m² · Surface après travaux (totale) : 4 645 m² · Variation nette totale : 1 004 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	221 m²	895 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	1 116 m²
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Commerce	875 m²	53 m²	942 m²	364 m²	511 m²	120 m²	995 m²
Artisanat	2 691 m²	0 m²	0 m²	939 m²	1 752 m²	-2 691 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 033 m²	501 m²	0 m²	0 m²	2 534 m²	2 534 m²
Total	3 641 m²	2 307 m²	2 338 m²	1 303 m²	2 338 m²	1 004 m²	4 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 221 m² créés, 895 m² issus de transformation; variation nette 1 116 m². Bureaux : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 53 m² créés, 942 m² issus de transformation, 364 m² démolis, 511 m² transformés; variation nette 120 m². Artisanat : 939 m² démolis, 1 752 m² transformés; variation nette -2 691 m². Services publics / intérêt collectif : 2 033 m² créés, 501 m² issus de transformation; variation nette 2 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 307 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 645 m²
Superficie du terrain	1 760 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 645 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304823B0063
Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 2 307 m², des transformations pour 4 676 m² et des démolitions de 1 303 m²; la surface après travaux atteint 4 645 m². Le terrain couvre 1 760 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304823B0063
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753980101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75398010100020
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	224
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard Aristide Briand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montreuil
Code postal du terrain	93100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	118
Superficie du terrain	1760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	895
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2338
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	75
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	875
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	942
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	364
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	511
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2691
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	939
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	1752
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2033
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	501
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4645