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Déclaration préalable n°DP 09304822B0527 à Montreuil (93) non opposée le 20 juillet 2023 à SOC CIVILE DU 41 RUE EMILE ZOLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304822B0527 délivré le 20 juillet 2023 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 41 Rue Emile Zola, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 045 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SOC CIVILE DU 41 RUE EMILE ZOLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Rue Emile Zola, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2023 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 732 m² sur une emprise foncière de 1 045 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : artisanat 1 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 732 m²
  • Surface du terrain : 1 045 m²
  • Référence cadastrale : BG 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2023
Foncier1 045 m²
Surface construite1 732 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE DU 41 RUE EMILE ZOLA
  • SIREN : 352885107
  • SIRET : 35288510700016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 719 m²
Surface après travaux (totale) 1 732 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 719 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 732 m²
Total 1 719 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304822B0527
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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