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Permis de construire n°PC 09304822B0121 à Montreuil (93) délivré le 5 janvier 2023 à 31 ROUGET DE L'ISLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304822B0121 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 31 Bd Rouget de Lisle, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 399 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, 31 ROUGET DE L'ISLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Bd Rouget de Lisle, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 799 m² dont habitation (593 m²) et locaux (206 m²) - détails tertiaires : commerces 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 918 m²
  • Surface du terrain : 399 m²
  • Référence cadastrale : BO 58, BO 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/05
Foncier399 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 31 ROUGET DE L'ISLE
  • SIREN : 918326562
  • SIRET : 91832656200017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 424 m²
Surface après travaux (totale) 918 m²
Variation nette totale 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 676 m²
Commerces 341 m² 206 m² 0 m² 305 m² 0 m² -99 m² 242 m²
Total 424 m² 799 m² 0 m² 305 m² 0 m² 494 m² 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 janvier 2024 et est en cours depuis environ 24 mois 1 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304822B0121
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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