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Permis de construire n°PC 09304822B0047 à Montreuil (93) délivré le 18 octobre 2022 à AINSI 12 CARNOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304822B0047 délivré le 18 octobre 2022 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 12 Rue Carnot, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 446 m².

Programme et contexte

En mars 2022, AINSI 12 CARNOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Carnot, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 462 m² dont habitation (407 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : commerces 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 812 m²
  • Surface du terrain : 446 m²
  • Référence cadastrale : BP 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/18
Foncier446 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AINSI 12 CARNOT
  • SIREN : 910831635
  • SIRET : 91083163500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 812 m²
Variation nette totale 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 350 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 757 m²
Commerces 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 350 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 15 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304822B0047
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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