Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Montreuil
Détail PC 09304822B0069
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09304822B0069 délivré le 2022/09/15 à MONTREUIL autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 974 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EST ENSEMBLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 86 m² sur 13 Avenue de la Resistance. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de MONTREUIL. Implanté 13 Avenue de la Resistance, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EST ENSEMBLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 113 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 446 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 974 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Avenue de la Resistance, Montreuil (93100).
Références cadastrales : AR, 236.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EST ENSEMBLE (SIREN 200057875, SIRET 20005787500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité ROMAINVILLE (93230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 001 m² · Surface après travaux (totale) : 1 974 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 001 m² 86 m² 0 m² 113 m² 0 m² -27 m² 1 974 m² Total 2 001 m² 86 m² 0 m² 113 m² 0 m² -27 m² 1 974 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés, 113 m² démolis; variation nette -27 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 86 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 974 m² Superficie du terrain 13 446 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 974 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304822B0069 Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 1 974 m². Le terrain couvre 13 446 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304822B0069
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EST ENSEMBLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200057875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005787500011
Code postal du demandeur
93230
Localité du demandeur
ROMAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Resistance
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREUIL
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
236
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13446
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2001
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1974
Tableau des données brutes de l'autorisation.
