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Permis de construire à Montreuil (93100) - 407 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09304822B0047 délivré le 2022/10/18 à Montreuil autorise une construction neuve pour un programme de 812 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AINSI 12 CARNOT, le programme résidentiel autorise la construction de 462 m² sur 12 Rue Carnot. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de Montreuil. Implanté 12 Rue Carnot, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AINSI 12 CARNOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 446 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 757 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 812 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Montreuil compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Carnot, Montreuil (93100).

Références cadastrales : BP, 12.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AINSI 12 CARNOT (SIREN 910831635, SIRET 91083163500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Paris (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 812 m² · Variation nette totale : 462 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²407 m²0 m²0 m²0 m²407 m²757 m²
Commerce0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Total350 m²462 m²0 m²0 m²0 m²462 m²812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 407 m² créés; variation nette 407 m². Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)812 m²
Superficie du terrain446 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite812 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304822B0047
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 462 m²; la surface après travaux atteint 812 m². Le terrain couvre 446 m².

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