PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°09304822B0016 délivré le 2022/07/01 à Montreuil autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 492 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI JAFAIR, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur 4 Rue Victor Hugo. Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de Montreuil. Implanté 4 Rue Victor Hugo, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI JAFAIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 195 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 492 m².
Montreuil compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Rue Victor Hugo, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BO, 87.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI JAFAIR (SIREN 893203596, SIRET 89320359600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Mande (94160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 195 m² 14 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m² Commerce 300 m² 0 m² 0 m² 3 m² 14 m² -17 m² 283 m² Total 300 m² 195 m² 14 m² 3 m² 14 m² 192 m² 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 195 m² créés, 14 m² issus de transformation; variation nette 209 m². Commerce : 3 m² démolis, 14 m² transformés; variation nette -17 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 195 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 492 m² Superficie du terrain 344 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 492 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304822B0016 Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 195 m², des transformations pour 28 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 344 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304822B0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JAFAIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
893203596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89320359600018
Code postal du demandeur
94160
Localité du demandeur
Saint-Mande
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montreuil
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
344
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
195
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
492
Tableau des données brutes de l'autorisation.
