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Permis de construire n°PC 09304821B0078 à Montreuil (93) délivré le 15 décembre 2021 à SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304821B0078 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 246-268 Boulevard de la Bo, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et en ZAC.

Programme et contexte

En mai 2021, SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 246-268 Boulevard de la Bo, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 16 915 m² dont habitation (15 118 m²) et locaux (1 797 m²) - détails tertiaires : commerces 1 617 m², artisanat 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 7 niveaux.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 16 915 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 78, E 79, E 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15
Surface construite1 797 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE
  • SIREN : 480556042
  • SIRET : 48055604200012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 915 m²
Variation nette totale 16 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 118 m² 15 118 m²
Commerces 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Artisanat 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 16 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 915 m² 16 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2023 et est en cours depuis environ 34 mois.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304821B0078
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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