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Permis de construire à Montreuil (93100) - 130 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09304821B0206 délivré le 2022/05/06 à Montreuil autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 598 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VITREUIL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (656 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de Montreuil. Implanté 78 Rue de Vitry, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VITREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 58 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 66 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 258 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 372 m² d’habitation et 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 598 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Montreuil compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 Rue de Vitry, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AI, 106, AI, 106.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VITREUIL (SIREN 909236150, SIRET 90923615000019, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	130 m²	242 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Bureaux	91 m²	0 m²	0 m²	5 m²	86 m²	-91 m²	0 m²
Artisanat	385 m²	58 m²	86 m²	61 m²	242 m²	-159 m²	226 m²
Total	476 m²	188 m²	328 m²	66 m²	328 m²	122 m²	598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² créés, 242 m² issus de transformation; variation nette 372 m². Bureaux : 5 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -91 m². Artisanat : 58 m² créés, 86 m² issus de transformation, 61 m² démolis, 242 m² transformés; variation nette -159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	598 m²
Superficie du terrain	258 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite598 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304821B0206
Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 188 m², des transformations pour 656 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 258 m².

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2025 - Rue Parmentier - nouvelle construction - 1 057 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304821B0206
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VITREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909236150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90923615000019
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Vitry
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montreuil
Code postal du terrain	93100
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	258
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	242
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	328
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	5
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	86
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	61
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	242
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	598