← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Permis de construire à Montreuil (93100) - 204 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09304820B0071 délivré le 2020/11/10 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAAN, le projet commercial autorise la construction de 734 m² sur 6 rue des Ormes. Déposé en été 2020, autorisé le 10 novembre 2020 par la commune de MONTREUIL. Implanté 6 rue des Ormes, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MAAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 530 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 442 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 364 m² d’habitation et 774 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 138 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue des Ormes, Montreuil (93100).

Références cadastrales : BT, 213.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAAN (SIREN 849195193, SIRET 84919519300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTROUGE (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 138 m² · Variation nette totale : 688 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	221 m²	204 m²	0 m²	0 m²	61 m²	143 m²	364 m²
Bureaux	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Commerce	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Artisanat	229 m²	37 m²	61 m²	46 m²	0 m²	52 m²	281 m²
Total	450 m²	734 m²	61 m²	46 m²	61 m²	688 m²	1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² créés, 61 m² transformés; variation nette 143 m². Bureaux : 166 m² créés; variation nette 166 m². Commerce : 327 m² créés; variation nette 327 m². Artisanat : 37 m² créés, 61 m² issus de transformation, 46 m² démolis; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	734 m²
Surface transformée	61 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 138 m²
Superficie du terrain	442 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 138 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304820B0071
Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 734 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 138 m². Le terrain couvre 442 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montreuil (93100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Boulevard de Chanzy - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 022 m² Commerce
2025 - Rue Cuvier - nouvelle construction - 7 038 m² Habitation
2025 - RUE DE PARIS - transformation avec extension de surface - 2 177 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Emile Beaufils - transformation avec diminution de surface - 159 m² Entrepôt
2025 - Boulevard Aristide Briand - transformation avec extension de surface - 4 186 m² Artisanat
2025 - Rue du Progres - transformation avec extension de surface - 10 706 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - boulevard Henri Barbusse - nouvelle construction - 1 792 m² Habitation
2025 - Rue Parmentier - nouvelle construction - 1 057 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montreuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304820B0071
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849195193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84919519300016
Code postal du demandeur	92120
Localité du demandeur	MONTROUGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Ormes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUIL
Code postal du terrain	93100
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	327
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	46
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1138