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Permis de construire n°PC 09304819B0194 à Montreuil (93) délivré le 10 novembre 2020 à COGEDIM PARIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304819B0194 délivré le 10 novembre 2020 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 198 Rue de Paris, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 065 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 198 Rue de Paris, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 423 m² dont habitation (8 095 m²) et locaux (1 328 m²) - détails tertiaires : commerces 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 884 m²
  • Surface du terrain : 6 065 m²
  • Référence cadastrale : AY 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/10
Foncier6 065 m²
Surface construite1 601 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 740 m²
Surface après travaux (totale) 9 884 m²
Variation nette totale 6 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 060 m² 8 095 m² 188 m² 872 m² 188 m² 7 223 m² 8 283 m²
Commerces 160 m² 242 m² 0 m² 160 m² 0 m² 82 m² 242 m²
Artisanat 2 520 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 273 m² -2 520 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 086 m² 273 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total 3 740 m² 9 423 m² 461 m² 3 279 m² 461 m² 6 144 m² 9 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304819B0194
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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