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Permis de construire à Montreuil (93100) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09304819B0411 délivré le 2019/12/02 à MONTREUIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 119 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de MONTREUIL. Implanté 10 rue de la Tranchee, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de la Tranchee, Montreuil (93100).

Références cadastrales : CQ, 196.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Neuilly Plaisance (93360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²95 m²
Artisanat0 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total119 m²0 m²24 m²0 m²24 m²0 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² transformés; variation nette -24 m². Artisanat : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain197 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304819B0411
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 197 m².

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