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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Montreuil
Détail PC 09304819B0158
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09304819B0158 délivré le 2020/02/17 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 2 132 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par F.HAVIM, le programme résidentiel autorise la construction de 528 m² sur 67 RUE DE PARIS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 février 2020 par la commune de MONTREUIL. Implanté 67 RUE DE PARIS, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par F.HAVIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 212 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 704 m² d’habitation et 428 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 132 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 67 RUE DE PARIS, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BL, 8, BL, 9.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage F.HAVIM (SIREN 509529301, SIRET 50952930100012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 078 m² · Surface après travaux (totale) : 2 132 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 490 m² 476 m² 0 m² 262 m² 0 m² 214 m² 1 704 m² Commerce 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² Artisanat 212 m² 52 m² 0 m² 212 m² 0 m² -160 m² 52 m² Total 2 078 m² 528 m² 0 m² 474 m² 0 m² 54 m² 2 132 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 476 m² créés, 262 m² démolis; variation nette 214 m². Artisanat : 52 m² créés, 212 m² démolis; variation nette -160 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 528 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 262 m² Surface après travaux (totale) 2 132 m² Superficie du terrain 1 226 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 2 132 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304819B0158 Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 528 m² et des démolitions de 474 m²; la surface après travaux atteint 2 132 m². Le terrain couvre 1 226 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304819B0158
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
F.HAVIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509529301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50952930100012
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
67
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE PARIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREUIL
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1226
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1490
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
476
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
262
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
376
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
212
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
212
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2132
Tableau des données brutes de l'autorisation.
