Autorisation d’urbanisme PC n°09304819B0147 à MONTREUIL (93100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304819B0147). Le projet est situé au 5 RUE DU CENTENAIRE à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2019, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 214 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 977 m².
NEW COMMERCIAL INDUSTRIES FRA SAS (SIREN 851058347, SIRET 85105834700010, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
774 m²
0 m²
0 m²
11 m²
763 m²
-774 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
214 m²
763 m²
0 m²
0 m²
977 m²
977 m²
Total
774 m²
214 m²
763 m²
11 m²
763 m²
203 m²
977 m²
Autres / non ventilés
-774 m²
-214 m²
-763 m²
-11 m²
-763 m²
-203 m²
-977 m²
Total
774 m²
214 m²
763 m²
11 m²
763 m²
203 m²
977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 11 m² démolis, 763 m² transformés; variation nette -774 m². Artisanat : 214 m² créés, 763 m² issus de transformation; variation nette 977 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
214 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
977 m²
Superficie du terrain
496 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite977 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 214 m², 0 m² et parcelle de 496 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304819B0147
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-12-01
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEW COMMERCIAL INDUSTRIES FRA SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851058347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85105834700010
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU CENTENAIRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREUIL
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
496
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
763
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
774
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
11
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
763
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
214
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
763
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
