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Permis de construire à Montreuil (93100) - 237 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09304819B0133 délivré le 2020/07/10 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CASINO, le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur 1 ter RUE MARCEL SEMBAT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 juillet 2020 par la commune de MONTREUIL. Implanté 1 ter RUE MARCEL SEMBAT, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CASINO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 237 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ter RUE MARCEL SEMBAT, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AR, 222.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CASINO (SIREN 442054623, SIRET 44205462300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 282 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²237 m²0 m²0 m²0 m²237 m²237 m²
Commerce0 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Entrepôts130 m²0 m²0 m²130 m²0 m²-130 m²0 m²
Total130 m²412 m²0 m²130 m²0 m²282 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 237 m² créés; variation nette 237 m². Commerce : 175 m² créés; variation nette 175 m². Entrepôts : 130 m² démolis; variation nette -130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain130 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304819B0133
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 412 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 130 m².

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