← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Permis de construire à Montreuil (93100) - 132 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09304819B0115 délivré le 2019/12/20 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 487 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (576 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de MONTREUIL. Implanté 74 AVENUE PAUL SIGNAC, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (226 m² issues de transformation, 288 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 261 m² d’habitation et 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 AVENUE PAUL SIGNAC, Montreuil (93100).

Références cadastrales : T, 202.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	132 m²	62 m²	66 m²	0 m²	128 m²	261 m²
Bureaux	91 m²	0 m²	0 m²	29 m²	62 m²	-91 m²	0 m²
Artisanat	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	450 m²	132 m²	288 m²	95 m²	288 m²	37 m²	487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² créés, 62 m² issus de transformation, 66 m² démolis; variation nette 128 m². Bureaux : 29 m² démolis, 62 m² transformés; variation nette -91 m². Artisanat : 226 m² transformés; variation nette -226 m². Entrepôts : 226 m² issus de transformation; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	66 m²
Surface après travaux (totale)	487 m²
Superficie du terrain	458 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite487 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304819B0115
Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 132 m², des transformations pour 576 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 458 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montreuil (93100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Boulevard de Chanzy - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 022 m² Commerce
2025 - Rue Cuvier - nouvelle construction - 7 038 m² Habitation
2025 - RUE DE PARIS - transformation avec extension de surface - 2 177 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Emile Beaufils - transformation avec diminution de surface - 159 m² Entrepôt
2025 - Boulevard Aristide Briand - transformation avec extension de surface - 4 186 m² Artisanat
2025 - Rue du Progres - transformation avec extension de surface - 10 706 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - boulevard Henri Barbusse - nouvelle construction - 1 792 m² Habitation
2025 - Rue Parmentier - nouvelle construction - 1 057 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montreuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304819B0115
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93100
Localité du demandeur	MONTREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE PAUL SIGNAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUIL
Code postal du terrain	93100
sec_cadastre1	T
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	458
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	288
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	29
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	62
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	226
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	487