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Permis de construire n°PC 09304818B0164 à Montreuil (93) délivré le 17 mai 2019 à HAVIM PARTICIPATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304818B0164 délivré le 17 mai 2019 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 19 Rue Garibaldi et 28 Rue F, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 521 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, HAVIM PARTICIPATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Garibaldi et 28 Rue F, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2019 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 157 m² dont habitation (2 018 m²) et locaux (1 139 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 195 m², commerces 82 m², artisanat 438 m², entreposage 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 968 m²
  • Surface du terrain : 1 521 m²
  • Référence cadastrale : BH 2, BH 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/17
Foncier1 521 m²
Surface construite1 950 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAVIM PARTICIPATION
  • SIREN : 428299465
  • SIRET : 42829946500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 327 m²
Surface après travaux (totale) 3 968 m²
Variation nette totale 1 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Bureaux 494 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 195 m²
Commerces 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Artisanat 600 m² 438 m² 0 m² 600 m² 0 m² -162 m² 438 m²
Entreposage / Entrepôts 1 233 m² 0 m² 0 m² 916 m² 82 m² -998 m² 235 m²
Total 2 327 m² 3 157 m² 82 m² 1 516 m² 82 m² 1 641 m² 3 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 14 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304818B0164
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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