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Permis de construire n°PC 09304818B0127 à Montreuil (93) délivré le 12 avril 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304818B0127 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé Rue d’Alembert / Rue Etien, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 724 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue d’Alembert / Rue Etien, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 921 m² dont habitation (8 779 m²) et locaux (1 142 m²) - détails tertiaires : commerces 910 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 921 m²
  • Surface du terrain : 5 724 m²
  • Référence cadastrale : AZ 65, AZ 66, AZ 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/12
Foncier5 724 m²
Surface construite1 142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 837 m²
Surface après travaux (totale) 9 921 m²
Variation nette totale 8 084 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 779 m² 8 779 m²
Commerces 1 837 m² 910 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² -927 m² 910 m²
Équipements publics 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 1 837 m² 9 921 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 8 084 m² 9 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304818B0127
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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