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Permis de construire n°PC 09304818B0122 à Montreuil (93) délivré le 3 octobre 2019 à SCCV MONTREUIL CUVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304818B0122 délivré le 3 octobre 2019 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 66 Rue de Lagny / 27 Rue Cuvi, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 041 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV MONTREUIL CUVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Rue de Lagny / 27 Rue Cuvi, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2019 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 035 m² sur une emprise foncière de 4 041 m². La surface de plancher créée atteint 10 035 m² - détails tertiaires : bureaux 8 996 m², artisanat 1 039 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 035 m²
  • Surface du terrain : 4 041 m²
  • Référence cadastrale : BE 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/03
Foncier4 041 m²
Surface construite10 035 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTREUIL CUVIER
  • SIREN : 909365330
  • SIRET : 90936533000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 114 m²
Surface après travaux (totale) 10 035 m²
Variation nette totale 5 921 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 069 m² 8 996 m² 0 m² 2 069 m² 0 m² 6 927 m² 8 996 m²
Artisanat 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Entreposage / Entrepôts 2 045 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 0 m² -2 045 m² 0 m²
Total 4 114 m² 10 035 m² 0 m² 4 114 m² 0 m² 5 921 m² 10 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304818B0122
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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