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Autorisation d’urbanisme PC n°09304818B0127 à MONTREUIL (93100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304818B0127). Le projet est situé au 08-10 RUE D'ALEMBERT / RUE ETIEN à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 142 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 142 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 08-10 RUE D'ALEMBERT / RUE ETIEN, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : AZ, 65, AZ, 66, AZ, 200.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. MONTREUIL D'ALEMBERT (SIREN 841085210, SIRET 84108521000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 142 m² · Variation nette totale : -695 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 779 m²0 m²0 m²0 m²8 779 m²8 779 m²
Commerce1 837 m²910 m²0 m²1 837 m²0 m²-927 m²910 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²232 m²
Total1 837 m²1 142 m²0 m²1 837 m²0 m²-695 m²1 142 m²
Autres / non ventilés-1 837 m²-1 142 m²0 m²-1 837 m²0 m²695 m²-1 142 m²
Total1 837 m²1 142 m²0 m²1 837 m²0 m²-695 m²1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 779 m² créés; variation nette 8 779 m². Commerce : 910 m² créés, 1 837 m² démolis; variation nette -927 m². Services publics / intérêt collectif : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 142 m²
Superficie du terrain5 724 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 142 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304818B0127
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 1 142 m², 0 m² et parcelle de 5 724 m².