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Permis de construire n°PC 09304817B0071 à Montreuil (93) délivré le 9 août 2017 à CELERON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304817B0071 délivré le 9 août 2017 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 18 Rue Desire Preaux, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 203 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CELERON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Desire Preaux, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2017 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 214 m² dont habitation (0 m²) et locaux (214 m²) - détails tertiaires : bureaux 184 m², artisanat 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 203 m²
  • Référence cadastrale : AR 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/09
Foncier203 m²
Surface construite456 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CELERON
  • SIREN : 825008816
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CABRIES (13480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Bureaux 111 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 184 m²
Artisanat 0 m² 214 m² 58 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Entreposage / Entrepôts 187 m² 0 m² 0 m² 129 m² 58 m² -187 m² 0 m²
Total 371 m² 214 m² 131 m² 129 m² 131 m² 85 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304817B0071
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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