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Permis de construire n°PC 09304817B0018 à Montreuil (93) délivré le 30 mai 2017 à SCI REPAIR HOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304817B0018 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 233 Rue Etienne Marcel, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 13 231 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI REPAIR HOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 233 Rue Etienne Marcel, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 46 392 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (6 359 m²) et locaux (40 033 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 309 m², commerces 23 196 m², hôtellerie 9 650 m², entreposage 878 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 392 m²
  • Surface du terrain : 13 231 m²
  • Référence cadastrale : AZ 68, AZ 67, AZ 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier13 231 m²
Surface construite40 033 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI REPAIR HOUSE
  • SIREN : 822563623
  • SIRET : 82256362300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 437 m²
Surface après travaux (totale) 46 392 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 359 m²
Bureaux 5 464 m² 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 845 m² 6 309 m²
Commerces 23 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 196 m²
Hôtellerie / Hébergement 9 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 650 m²
Artisanat 1 768 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 723 m² -1 768 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 46 437 m² 0 m² 1 723 m² 45 m² 1 723 m² -45 m² 46 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304817B0018
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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