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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Montreuil
Détail PC 09304817B0132
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°09304817B0132 délivré le 2017/05/05 à MONTREUIL autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 1 213 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par MINILIONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de MONTREUIL. Implanté 19 B RUE EMILE ZOLA, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par MINILIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 684 m² d’habitation et 529 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 213 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 B RUE EMILE ZOLA, Montreuil (93100).
Références cadastrales : AY, 168.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MINILIONS (SIREN 820372837, SIRET 82037283700014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS-4E-ARRONDISSEMENT (75004)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 213 m² · Surface après travaux (totale) : 1 213 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 389 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 529 m² Total 1 213 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 213 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Services publics / intérêt collectif : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 213 m² Superficie du terrain 683 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 213 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304817B0132 Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 1 213 m². Le terrain couvre 683 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304817B0132
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MINILIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
820372837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82037283700014
Code postal du demandeur
75004
Localité du demandeur
PARIS-4E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE EMILE ZOLA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREUIL
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
683
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
684
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
140
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1213
Tableau des données brutes de l'autorisation.
