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Permis de construire à Montreuil (93100) - 46 392 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09304817B0018 délivré le 2017/05/30 à MONTREUIL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 46 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI REPAIR HOUSE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 233 rue Etienne Marcel. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de MONTREUIL. Implanté 233 rue Etienne Marcel, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI REPAIR HOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 723 m² issues de transformation, 1 723 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 6 359 m² d’habitation et 40 033 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 46 392 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 233 rue Etienne Marcel, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AZ, 68, AZ, 67, AZ, 69.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REPAIR HOUSE (SIREN 822563623, SIRET 82256362300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 437 m² · Surface après travaux (totale) : 46 392 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	6 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 359 m²
Hébergement	9 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 650 m²
Bureaux	5 464 m²	0 m²	845 m²	0 m²	0 m²	845 m²	6 309 m²
Commerce	23 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 196 m²
Artisanat	1 768 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 723 m²	-1 768 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Total	46 437 m²	0 m²	1 723 m²	45 m²	1 723 m²	-45 m²	46 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 845 m² issus de transformation; variation nette 845 m². Artisanat : 45 m² démolis, 1 723 m² transformés; variation nette -1 768 m². Entrepôts : 878 m² issus de transformation; variation nette 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	46 392 m²
Superficie du terrain	13 231 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite46 392 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304817B0018
Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 3 446 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 46 392 m². Le terrain couvre 13 231 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304817B0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI REPAIR HOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822563623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82256362300013
Code postal du demandeur	75019
Localité du demandeur	PARIS-19E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	233
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Etienne Marcel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUIL
Code postal du terrain	93100
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	69
Superficie du terrain	13231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	6359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	40078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1723
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	9650
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	5464
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	845
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	23196
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1768
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	45
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	1723
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	878
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	46392