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Permis de construire n°PC 09304816B0143 à Montreuil (93) délivré le 25 novembre 2016 à EMMAUS ALTERNATIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304816B0143 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé Rue de Rosny, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 208 m².

Programme et contexte

En août 2016, EMMAUS ALTERNATIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Rosny, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2016 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 107 m² sur une emprise foncière de 8 208 m². La surface de plancher créée atteint 700 m² - détails tertiaires : bureaux 243 m², service public / intérêt collectif 5 864 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 107 m²
  • Surface du terrain : 8 208 m²
  • Référence cadastrale : CJ 356, CJ 423, CJ 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/25
Foncier8 208 m²
Surface construite6 107 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMAUS ALTERNATIVES
  • SIREN : 382387546
  • SIRET : 38238754600023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 407 m²
Surface après travaux (totale) 6 107 m²
Variation nette totale 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 178 m² 243 m² 0 m² 0 m² 178 m² 65 m² 243 m²
Entreposage / Entrepôts 5 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 229 m² -5 229 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 457 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 5 864 m² 5 864 m²
Total 5 407 m² 700 m² 5 407 m² 0 m² 5 407 m² 700 m² 6 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304816B0143
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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