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Déclaration préalable n°DP 09304816B0014 à Montreuil (93) non opposée le 10 mars 2016 à NURSERINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304816B0014 délivré le 10 mars 2016 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé Rue Michelet, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 455 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, NURSERINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Michelet, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2016 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 3 997 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 134 m²) et locaux (863 m²) - détails tertiaires : bureaux 573 m², artisanat 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 8,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 997 m²
  • Surface du terrain : 455 m²
  • Référence cadastrale : BK 53, BK 286

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/10
Foncier455 m²
Surface construite863 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NURSERINE
  • SIREN : 814769121
  • SIRET : 81476912100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 997 m²
Surface après travaux (totale) 3 997 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 134 m²
Bureaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m²
Artisanat 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 120 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 3 997 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304816B0014
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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