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Permis de construire à Montreuil (93100) - 417 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09304816B0374 délivré le 2017/01/26 à MONTREUIL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRATERNITE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de MONTREUIL. Implanté 77 rue de la Fraternite, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FRATERNITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 417 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 rue de la Fraternite, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AV, 169, AV, 169.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRATERNITE (SIREN 799578406, SIRET 79957840600024, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité MALAKOFF (92240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 417 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²
Bureaux0 m²0 m²140 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Commerce140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Industrie149 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²149 m²
Total417 m²0 m²140 m²0 m²140 m²0 m²417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m². Commerce : 140 m² transformés; variation nette -140 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)417 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite417 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304816B0374
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 0 m².

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