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Permis de construire à Montreuil (93100) - 563 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09304816B0215 délivré le 2017/05/15 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 045 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 563 m² sur 121 RUE DES RUFFINS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 mai 2017 par la commune de MONTREUIL. Implanté 121 RUE DES RUFFINS, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 046 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 045 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 121 RUE DES RUFFINS, Montreuil (93100).

Références cadastrales : CQ, 336, CQ, 293, CQ, 337.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE (SIREN 785566274, SIRET 78556627400011, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 1 045 m² · Variation nette totale : 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	542 m²	563 m²	0 m²	60 m²	0 m²	503 m²	1 045 m²
Total	542 m²	563 m²	0 m²	60 m²	0 m²	503 m²	1 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 563 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 503 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	563 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 045 m²
Superficie du terrain	8 046 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 045 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304816B0215
Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 563 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 045 m². Le terrain couvre 8 046 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304816B0215
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785566274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78556627400011
Code postal du demandeur	93100
Localité du demandeur	MONTREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	121
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES RUFFINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUIL
Code postal du terrain	93100
sec_cadastre1	CQ
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	CQ
num_cadastre2	293
sec_cadastre3	CQ
num_cadastre3	337
Superficie du terrain	8046
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	542
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1045